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DESCRIPTION DU SERVICE
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Un «compte» mentionné ici signifie un service, fourni par Gadael.com, où vous pouvez utiliser Gadael.com pour démarrer une instance d’application avec une base de données et vos données des utilisateurs ou d’autres contenus (“contenu utilisateur”).
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ENREGISTREMENT
Pour utiliser ce service, vous devez avoir un compte valide. Pour cela, vous devez fournir une adresse de courrier électronique et d’autres informations (“données d’enregistrement»). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données d’accès pour votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.
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UTILISATION PAR DES ENFANTS
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Les cartes de crédit sont le seul mécanisme de paiement accepté pour le paiement d’un abonnement mensuel. Toutes les références de devises sont en euros. l’abonnement doit être payés mensuellement.
Si vous le service avec un abonnement, vous devez fournir des données de facturation exactes et à jours. Vous devez mettre à jour rapidement tous les données de facturation (comme un changement d’adresse de facturation, numéro de carte de crédit ou date d’expiration de la carte de crédit) et vous devez immédiatement notifier support@gadael.com si votre mode de paiement est invalide (pour par exemple, en cas de perte ou de vol) ou si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité, tels que la divulgation non autorisée ou l’utilisation de votre nom ou mot de passe. Si vous ne fournissez aucune des informations ci-dessus, vous acceptez que gadael.com peut continuer de vous facturer pour toute utilisation du mode payant sous vos données de facturation, sauf si vous avez annulé votre abonnement tel que défini dans les présentes.
La carte de crédit que vous fournissez en tant que moyen de facturation sera automatiquement et immédiatement facturé le premier jour ouvrable de chaque mois. Vous acceptez que Gadael.com puisse facturer par votre carte de crédit tous les montants dus et exigibles pour votre compte sur cette base mensuelle ou en cas d’annulation. Un courrier électronique vous sera transmis pour vous prévenir de chaque prélévement. Gadael.com peut modifier ses prix à tout moment, mais essayera de fournir un préavis raisonnable via le site Gadael.com et le courrier électronique. Vous acceptez que au cas ou Gadael.com soit incapable de percevoir les honoraires dus, votre compte sera suspendu après une période de tolérance d’un mois (vous aurez un mois pour fournir les informations de carte de crédit correcte si le paiement échoue).
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CESSATION, VIOLATION, SUSPENSION ET ANNULATION
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Si vous résiliez votre compte, par les moyens prévus pour l’annulation sur le site Gadael.com, ou par téléphone ou par courrier électronique à Gadael.com, et vous demandez que votre contenu soient supprimés, Gadael.com effectuera les modfification nécessaires.
REMBOURSEMENT
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RENONCIATION(DÉROGATION) ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce aucun de ses droits en vertu du présent accord ou n’en applique aucune ne sera considérée comme une renonciation ou une déchéance de ces droits ou la capacité de faire appliquer cette disposition. Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée afin d’obtenir le plus possible le même effet économique de la disposition initiale et le reste de cet Accord restera en vigueur.
DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous reconnaissez qu’indépendamment de n’importe quelle loi ou loi au contraire, n’importe quelle réclamation ou cause de surgissement d’action d’ou lié à l’utilisation de services Gadael.com ou les Mandats de service doivent être déposés(classés) un an après qu’une telle réclamation ai eu lieu.
CHOIX DU DROIT ET DU FORUM
Le présent Accord est régi par le droit français et tout litige sera définitivement réglé par les tribunaux français.
ENTENTE ENTIÈRE / DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cet accord incarne la compréhension entière et l’accord entre les parties respectant le sujet de cet accord et remplace tous les accords antérieurs et des accords entre les parties respectant un tel sujet. Gadael.com peut changer les termes de cet accord à tout moment en affichant des termes modifiés sur son site Web. Cet accord a été préparé dans la langue anglaise et une telle version contrôlera à tous égards et toute version non anglaise de cet accord est seulement pour des buts d’adaptation. Tous les droits et les recours de Gadael.com sur Votre infraction ou d’autre défauts conformément à cet accord seront considérés cumulatifs et non exclusifs d’un autre droit ou recours conféré par cet accord ou conformément à la loi et l’exercice d’un seul recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre.
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